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Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.425 du 1er août 2013 portant ouverture de crédits
fixation du budget général primitif de l’exercice 2013 ;
Considérant qu’il convient de corriger une erreur d’appréciation des crédits disponibles pour la réalisation de l’opération « La Visitation » et ... fixation du budget général primitif de l’exercice 2013 ;
Considérant qu’il convient de corriger une erreur d’appréciation des crédits disponibles pour la réalisation de l’opération « La Visitation » et ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.554 du 26 juin 2019 portant sur des ouvertures de crédits.
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019 ;
Considérant qu'il convient d'augmenter le montant des crédits disponibles pour la réalisation de l'opération « Testimonio » et que le ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019 ;
Considérant qu'il convient d'augmenter le montant des crédits disponibles pour la réalisation de l'opération « Testimonio » et que le ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.356 du 18 juillet 2011 portant ouverture de crédits
caractère d’urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédits ;
Considérant que cette ouverture de crédits n’affecte pas l’équilibre financier prévu par la loi n° 1.376 du 22 décembre ... caractère d’urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédits ;
Considérant que cette ouverture de crédits n’affecte pas l’équilibre financier prévu par la loi n° 1.376 du 22 décembre ...